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Politique de confidentialité de l'outil Wood Expert

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Responsable de traitement

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'outil Wood Expert (outil.wood-expert.fr) (ci-après « l'Outil » ou le « Logiciel ») le sont par KIRIOLA, SAS au capital de 83 750 euros, RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 497 794 263, dont le siège social est situé 318 Impasse du Château des Granges, 69620 Le Breuil, France, et l'adresse commerciale 1 route du Pérollier, 69570 Dardilly, France (ci-après « Wood Expert » ou « nous »). Contact : contact@wood-expert.fr.

Dans le cadre de l'utilisation de l'Outil, Wood Expert peut être amenée à traiter vos Données Personnelles.

Wood Expert, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger les données collectées et traitées en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »).

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Wood Expert concernant l'Outil, et a pour objet d'informer sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée « Politique »).

2. Définitions

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

3. Données traitées et finalités

a) Comptes utilisateurs

Données Personnelles collectées : identité (nom et prénom), coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone portable et, le cas échéant, numéro de téléphone fixe), identifiants de connexion, profil et droits d'accès attribués, compte client de rattachement.

Ces données sont communiquées par vous-même ou par le client au titre duquel votre accès est ouvert, lors de la création de votre compte par Wood Expert ou par ce client.

Finalités : création et gestion des comptes, authentification, gestion des droits, exécution et facturation du service, assistance.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Durées : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité aux durées de prescription légale (5 ans).

b) Journaux applicatifs

L'outil comporte un module de journalisation recensant les connexions réussies, les opérations effectuées en base de données et les envois de courriels automatiques générés par l'outil (par exemple : création de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications liées aux événements). Chaque connexion réussie donne lieu à un enregistrement (date, utilisateur), dont les données d'authentification sont anonymisées — le mot de passe n'est jamais enregistré. Chaque opération en base de données donne lieu à un enregistrement comportant la date, la table concernée, l'identifiant de l'enregistrement, l'utilisateur à l'origine de l'opération et le type d'opération (création, modification ou suppression) ; en cas de modification, l'ancien et le nouveau contenu de l'enregistrement sont conservés à des fins de traçabilité. L'adresse IP publique de l'utilisateur est enregistrée avec chaque événement du journal, à des fins de diagnostic technique et de correction des anomalies de l'outil.

Finalités : traçabilité des connexions et des opérations effectuées dans l'outil, diagnostic technique et correction des anomalies, et bon fonctionnement du service. Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime pour la journalisation de l'adresse IP. Accès : les journaux ne sont accessibles qu'aux administrateurs système de l'outil et ne sont visibles d'aucun autre profil utilisateur.

Durée : les journaux, adresse IP comprise, sont conservés douze (12) mois glissants, puis supprimés (purge mensuelle des entrées de plus de douze mois, sans archivage).

c) Courriels administratifs et transactionnels

Les courriels liés au fonctionnement de l'outil (par exemple : création de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications) sont envoyés automatiquement et directement à l'utilisateur concerné, depuis l'adresse administration@wood-expert.fr, et acheminés par le service de messagerie Ionos (SMTP) ; une copie est redirigée vers la messagerie professionnelle de Wood Expert (contact@kiriola.fr), hébergée sur le service Microsoft Office 365.

d) Module d'assistance (tickets)

L'outil permet aux utilisateurs, selon leur profil, de créer des tickets d'assistance adressés à leur référent, lequel peut relever de l'organisation du client ou de l'équipe Wood Expert ; chaque échange est consigné dans le ticket jusqu'à sa résolution.

Données : identité de l'auteur et du référent, contenu des échanges, pièces jointes le cas échéant, horodatages.

Finalités : assistance des utilisateurs, suivi et amélioration du service.

Base légale : exécution du contrat.

Durée : les tickets clos sont conservés douze (12) mois à compter de leur clôture, puis supprimés ; en dehors de cette purge, la suppression d'un ticket relève des seuls administrateurs système. Les utilisateurs sont invités à ne pas insérer dans les tickets et leurs pièces jointes de données non nécessaires au traitement de leur demande.

e) Cookies

L'outil n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité), exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.

f) Données de facturation, liées à l'abonnement à l'outil

Finalité : réalisation des factures relatives à l'abonnement du Client.

Bases légales : obligation légale, exécution du contrat.

Durée de conservation : 10 ans à compter de leur émission (cette durée s'applique également aux factures électroniques).

4. Données versées dans l'outil par les clients

Les données que vous ou votre organisation enregistrez dans l'outil (par exemple : données parcellaires et forestières, documents, données relatives à des tiers tels que propriétaires ou mandants) sont traitées par Wood Expert en qualité de sous-traitant, pour le compte et selon les instructions du client responsable de traitement, dans les conditions prévues par l'accord de traitement des données annexé aux conditions contractuelles. Il en va de même lorsque l'enregistrement ou l'intégration de ces données dans l'outil est réalisé par Wood Expert pour le compte du client, au titre d'une prestation d'intégration : le client demeure responsable de traitement des données ainsi intégrées, et il lui appartient d'en vérifier l'exactitude, la complétude et la licéité, ainsi que d'assurer l'information des personnes concernées.

Ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat conclu avec le client. À l'issue du contrat, elles demeurent accessibles pendant un (1) mois, de date à date, afin de permettre leur export ou leur restitution, puis sont supprimées. Les sauvegardes sont écrasées par rotation — trois (3) jours pour les sauvegardes du serveur, dix (10) jours pour les sauvegardes sur support externalisé — de sorte que la suppression est complète au plus tard dix (10) jours après cette échéance. Wood Expert conserve la faculté, prévue aux conditions générales de vente, de produire et de conserver des statistiques agrégées à un niveau qui ne permet d'identifier ni le client, ni une propriété, ni une parcelle ; cette agrégation est irréversible et les statistiques ainsi produites ne constituent pas des données à caractère personnel. Les modalités de cette suppression sont régies par l'accord de traitement des données mentionné ci-dessus.

4 bis. Donnée cadastrale de référence

Pour rattacher automatiquement vos parcelles forestières aux parcelles cadastrales correspondantes, l'outil s'appuie sur le plan cadastral informatisé, donnée publique issue de l'IGN et de la DGFiP, diffusée sous Licence Ouverte / Etalab. Cette donnée est récupérée périodiquement par Wood Expert depuis la plateforme publique data.gouv.fr et hébergée sur ses propres serveurs ; elle ne comporte pas l'identité des propriétaires. Aucune donnée relative à vos parcelles n'est transmise à l'IGN, à la DGFiP ni à un autre organisme public à cette occasion : le rattachement est réalisé localement, au sein de l'outil. Le rattachement d'une parcelle cadastrale à l'une de vos parcelles forestières est traité dans les mêmes conditions que les autres données que vous enregistrez (article 4).

5. Destinataires et sous-traitants

Les Données Personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées de Wood Expert et, au sein de chaque compte client, aux utilisateurs selon les droits d'accès configurés.

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de Wood Expert, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Personnes concernées dans le cadre de l'utilisation de l'Outil.

Dans ce cadre, les Données Personnelles peuvent être traitées pour notre compte et selon nos instructions, par les Sous-traitants suivants :

L'Outil fait également appel à la Géoplateforme de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), service public qui n'agit pas en qualité de Sous-traitant de Wood Expert :

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Wood Expert pourra être amenée à partager vos Données Personnelles à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.

Wood Expert pourra partager avec des tiers, autres que ceux susvisés, des données anonymisées ou agrégées à des fins statistiques, sans qu'il soit possible pour ces tiers d'identifier la Personne concernée de quelque façon que ce soit.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement de l'Outil est assuré en France. La gestion du domaine et l'acheminement des courriels sont assurés au sein de l'Union européenne (Ionos SE, Allemagne). La messagerie professionnelle est hébergée via Microsoft Office 365, dont les données des clients européens sont hébergées au sein de l'Union européenne ; les éventuels transferts résiduels vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Microsoft a adhéré, ainsi que, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Mesures de sécurité mises en œuvre

Wood Expert s'engage à assurer la sécurité et l'intégrité des Données Personnelles de la Personne concernée.

À ce titre, Wood Expert met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l'Outil et de son système d'information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

L'ensemble de la navigation sur l'Outil est protégée et chiffrée au moyen du protocole TLS, aux fins de sécurisation des informations saisies par la Personne concernée sur son terminal et envoyées à Wood Expert.

Les serveurs qui hébergent les Données Personnelles sont protégés contre les malveillances physiques, par contrôle d'accès, et logiques : seuls les ports nécessaires au service (HTTPS) et à l'administration sont ouverts, les adresses dont le comportement est suspect sont bloquées automatiquement, et la base de données n'est pas accessible depuis l'extérieur.

Wood Expert met en outre en œuvre le stockage des mots de passe sous forme hachée au moyen d'une fonction adaptée, la gestion des droits d'accès par profils, la journalisation des opérations, et des sauvegardes quotidiennes dont le bon déroulement est contrôlé automatiquement.

8. Vos droits

Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@wood-expert.fr ou par courrier à notre adresse commerciale : 1 route du Pérollier, 69570 Dardilly, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Pour les données relevant de l'article 4 ci-dessus, votre demande peut être réorientée vers le client responsable de traitement concerné.

9. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution de l'Outil mais également en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page.


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